Intervention de Xavier Breton

… qui toilette tout le titre VIII du livre Ier du code civil portant sur la filiation adoptive, dans un grand mouvement de bricolage juridique.

Nous proposons de supprimer l'article 1er, car la nouvelle rédaction n'apporte rien à la version actuelle de l'article 364 du code civil, à part des effets de manche et d'annonce sur de prétendues revalorisations. Ce vent juridique n'apporte rien de concret à l'intérêt des enfants.