Intervention de Xavier Breton

Il est vrai que la vie conduit parfois les couples à la séparation, mais le mariage a aussi un grand intérêt, qui est le divorce, car il est protecteur des plus faibles. Si le cadre du mariage avait été choisi au départ pour l'adoption d'enfants, c'est parce qu'il instituait une stabilité.

Lorsque nous en avons débattu en commission, Mme la rapporteure nous a indiqué qu'il faudrait en effet qu'elle se penche sur les différences entre les statuts. Or j'espérais que cela aurait été fait avant la rédaction du texte ! Je voudrais citer les propos qu'elle a tenus en commission : « Je veux bien me pencher sur les différences juridiques de chaque statut et leurs conséquences en matière de droits et de devoirs, et vous en rendre compte. » Et d'ajouter, un peu plus loin : « Encore une fois, je veux bien m'engager à regarder les conséquences juridiques qu'emportent les différentes formes d'union. » On aurait pu penser que ce travail sur les avantages et les inconvénients du mariage, du PACS et du concubinage serait fait avant, et que nous aurions pu ainsi faire un choix éclairé dans l'intérêt de l'enfant. On voit bien que le problème a été envisagé différemment, sous l'angle de la discrimination, ce qui conduit à un raisonnement vicié ne prenant pas en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.