Intervention de Xavier Breton

Permettez-moi, monsieur le président, d'exprimer l'émotion du groupe Les Républicains à l'annonce de la disparition du Président Giscard d'Estaing. J'ai en cet instant une pensée toute particulière pour son fils Louis qui, succédant à son père dans la troisième circonscription du Puy-de-Dôme, a siégé à nos côtés entre 2002 et 2012. Il est toujours maire de Chamalières et je le côtoie encore au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Quant à cet amendement no 203 du groupe Les Républicains, il vise à supprimer l'article 2. L'adoption est une procédure qui a d'abord pour rôle de protéger l'enfant. C'est pourquoi la stabilité et le mode d'union choisi par les candidats à l'adoption ne sont pas anodins : il ne peut y avoir d'égalité entre les couples unis par des liens juridiques différents.

Si les personnes mariées ou non mariées sont libres d'avoir des enfants, la société, elle, a une responsabilité particulière à l'égard des enfants qui lui sont confiés et qui sont en attente d'adoption. Il lui appartient donc de garantir à l'enfant la configuration la plus pertinente pour lui. Dans ces conditions, il est parfaitement justifié qu'elle exige des candidats à l'adoption qu'ils bénéficient d'un statut clair, régi par un cadre défini par la loi, en particulier pour la dissolution de leur union.

Il est important d'avoir en tête la finalité de la protection de l'enfant. On ne saurait se contenter de la considérer comme une affirmation de principe sans implication concrète. Ainsi le mode de vie choisi, au sens juridique du terme, a nécessairement un impact sur la protection de l'enfant. Le PACS peut être rompu unilatéralement par lettre d'huissier, sans même le concours d'un avocat. L'argument vaut a fortiori pour le concubinage, qui peut être rompu à tout moment – c'est même le principe sur lequel repose ce mode de vie commune : la liberté totale de rupture. En outre, en cas de rupture d'un PACS ou d'un concubinage, il n'y a pas de procédure judiciaire. Or, dans un divorce, le rôle du juge est de protéger l'enfant et de tenir compte de ses intérêts.

L'adoption est d'abord conjugale. Le mariage, union juridiquement stable, est de nature à offrir à l'adopté, fragilisé par son histoire, le cadre le plus sécurisant et le mieux adapté à ses besoins. La différence que nous établissons renvoie non pas aux qualités personnelles des membres d'un couple mais au statut juridique de leur union.