Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (nos 3439, 3600).

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