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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (nos 687 rectifié, 3591).

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