Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Carte vitale biométrique — Présentation
La proposition de loi dont nous allons débattre en cette fin d'après-midi porte sur un sujet particulier, la fraude à la carte Vitale.
Examiné au Sénat en novembre 2019, ce texte avait alors fait l'objet d'une réécriture assez significative car, malgré un souhait louable de mieux contrôler les cartes Vitale en ayant recours à la biométrie, ce dispositif reste très difficile à mettre en place : les sénateurs avaient donc souhaité finalement passer par la voie de l'expérimentation.
Vous le savez, la carte Vitale permet d'établir des feuilles de soin électroniques, document servant de base au remboursement. Ce n'est toutefois pas sa seule fonction concernant la situation des assurés. Son rôle essentiel consiste à gérer les droits historiquement inscrits dans la carte, accessibles directement et qui correspondent à ceux qui sont ouverts et contrôlés par les caisses d'assurance maladie.
La fraude à l'usage de la carte Vitale repose sur une usurpation de carte : …
