Intervention de Patrick Hetzel

C'est précisément parce que le format de l'expérimentation est proportionné et facile à concrétiser qu'il a été défendu par la commission des affaires sociales du Sénat.

La majorité nous a opposé en commission l'existence d'une expérimentation menée actuellement par le Gouvernement dans deux départements, et qui sera prochainement étendue. Elle permet un premier enrôlement biométrique. Nous en prenons bonne note, mais cette expérimentation fondée sur la dématérialisation diffère de notre proposition sur deux points majeurs qui font, monsieur le secrétaire d'État, que ce que vous proposez n'est pas à la hauteur. En premier lieu votre dispositif, qui s'appuie sur un support tel qu'une tablette ou un smartphone, ne prévient en rien la fraude dont je viens de vous parler. Il n'est pas difficile d'imaginer que ce qui se passe aujourd'hui avec le vol, la perte et le prêt frauduleux de cartes se passera tout autant demain avec des fichiers numérisés – les conséquences peuvent même être pires en cas de piratage. En second lieu, cette expérimentation démontre que le Gouvernement part du principe que l'ensemble des assurés disposent d'un support numérique, ce qui, vous le savez, est loin d'être le cas.

L'intérêt d'expérimenter la carte Vitale biométrique est donc réel : les deux dispositifs sont très différents, et une fois qu'ils seront évalués, nous pourrons juger du modèle le plus adapté pour sécuriser l'usage de la carte Vitale.

Mes chers collègues, j'ai bon espoir : à l'heure où notre système de protection sociale doit être courageusement défendu, je veux croire que nous serons rassemblés autour de la volonté de mener une véritable politique de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Le Gouvernement et la majorité sont attendus sur le sujet. Allez-vous une nouvelle fois vous déballonner ? Les Français attendent autre chose au moment où je vous parle.