Intervention de Christophe Euzet

On peut faire semblant de ne pas comprendre qu'il serait compliqué de mener une campagne électorale dans les circonstances actuelles, mais, lorsqu'on analyse la situation de plus près, on se rend compte que les présents textes font suite à une série de dispositions adoptées en la matière, notamment au report du second tour des élections municipales.

Mme la rapporteure a rappelé l'ensemble des mesures de précaution qui ont été prises pour que notre vie démocratique demeure ce qu'elle est – nous sommes profondément attachés à ce que tel soit le cas. On peut supposer, malheureusement, que ces projets de loi seront suivis de textes analogues dans les semaines qui viennent : nous serons probablement conduits à reporter les élections départementales et régionales, conformément aux recommandations du rapport remis par Jean-Louis Debré.

L'article unique du projet de loi organique prévoit que, par dérogation au délai de trois mois prévu par le droit en vigueur, les élections visant à pourvoir un siège vacant de député ou de sénateur se tiendront « dès que la situation sanitaire le permet », sous le contrôle du Conseil scientifique, et avant la date butoir du 13 juin 2021. Il s'agit tout simplement de tirer les conséquences du contexte sanitaire que nous connaissons tous.

Le projet de loi porte quant à lui sur les municipales partielles et l'élection des membres des commissions syndicales. De la même façon, leurs dates seront déterminées au regard des recommandations du Conseil scientifique, la date butoir étant fixée au 13 juin 2021.

On l'a dit, ces dispositions concernent les sièges de deux députés, ceux d'une dizaine de sénateurs et soixante-trois conseils municipaux. Ces textes de cohérence et de coordination n'appellent pas de commentaires particuliers. Bien évidemment, le groupe Agir ensemble les approuvera.