Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Délais d'organisation des élections — Après l'article 1er
Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
Si les conditions sanitaires ne permettent pas d'organiser les élections partielles dans les délais de droit commun, à savoir trois mois, à l'exception de celles des conseils d'arrondissement, pour lesquelles le délai est de deux mois, le présent amendement prévoit que les plafonds de dépenses seront majorés de 5 % par mois, pour tenir compte de l'allongement de la durée de campagne.
