Intervention de Raphaël Gérard

Il a pour objet de lever l'interdiction d'adoption de l'enfant par l'ex-conjoint, l'ex-partenaire ou l'ex-concubin.

Cet amendement vise deux objectifs. Il s'agit, tout d'abord, de faciliter la reconnaissance du double lien de filiation, notamment pour les enfants nés d'une gestion pour autrui – GPA – à l'étranger. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, l'Assemblée a fait le choix – que je ne partage pas – de limiter la transcription de l'acte d'état civil étranger aux seuls parents biologiques, imposant aux parents d'intention de recourir à l'adoption. Or, comme ce fut souvent rappelé dans les débats, les circonstances de la vie peuvent conduire un couple à se séparer avant que l'adoption soit prononcée. Il convient alors de ne pas discriminer l'enfant au regard de son mode de conception, ni de lui faire payer l'incrimination morale qu'on fait peser sur le projet parental dont il est issu, en l'amputant d'une part de sa filiation.

Ensuite, la disposition que je propose répondrait à un autre enjeu : la reconnaissance de la place familiale occupée par les beaux-parents. Il me semble conforme à l'intérêt des enfants de prévoir un moyen de conforter juridiquement leur droit à conserver des liens avec ceux qui se sont comportés à part entière, parfois pendant de nombreuses années, comme des parents à leur égard. Notre droit gagnerait à prendre en considération les dynamiques de recomposition familiale que j'ai évoquées au début de ce débat.