Intervention de Emmanuelle Ménard

Depuis mercredi, nous entendons bien tous vos arguments concernant ce principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et nous ne cherchons pas du tout à remettre en cause votre bonne foi, monsieur le secrétaire d'État : nous voyons que vous êtes intimement persuadé que le texte ne change rien puisque, vous le dites vous-même, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui comptera même si, dans les textes, n'est mentionné que l'intérêt de l'enfant.

Reste que la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant est une obligation internationale. Son inscription dans le droit découle de nos engagements internationaux. C'est pourquoi je ne comprends pas votre obstination à ne pas vouloir l'intégrer. Si, dans votre esprit, les deux notions se recouvrent exactement, pourquoi, j'y insiste, ne pas satisfaire à cette obligation internationale ?