Intervention de Guillaume Chiche

L'article 6 tend à interdire l'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et soeurs. Concrètement, si mes parents venaient à décéder, je n'aurais plus le droit d'adopter ma petite soeur et il faudrait s'en remettre à l'Aide sociale à l'enfance. En quoi cela répond-il à l'intérêt supérieur de l'enfant ?

Actuellement, l'adoption intrafamiliale est possible dès lors qu'il existe un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré entre l'adoptant et l'adopté. Dans le cas d'un décès des parents, le conseil de famille doit consentir à l'adoption, de même que l'adopté s'il a plus de treize ans. Par principe, les tribunaux prononcent une adoption simple pour que la filiation d'origine ne soit pas anéantie et pour éviter des troubles généalogiques pour l'enfant.

Interdire les adoptions, plénières ou simples, entre frères et soeurs ou entre ascendants et descendants revient à réduire de manière drastique la possibilité d'effectuer des adoptions intrafamiliales, ce qui va à l'encontre de l'intérêt de l'adopté, qu'il soit mineur ou majeur.

Enfin, cet article vise à interdire toutes les formes de coparentalité. Or nous évoluons actuellement dans un monde où la famille nucléaire n'est plus l'unique modèle.

C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.