Intervention de Danièle Obono

Nous souhaitons également la suppression de cet article qui prévoit d'empêcher l'adoption entre ascendant et descendant en ligne directe.

Nous ne comprenons par l'intérêt d'une telle disposition. En effet, la justice règle déjà les cas où, par exemple, il est dans l'intérêt de l'enfant d'être adopté par ses grands-parents.

D'ailleurs, l'adoption plénière intrafamiliale, qui implique une rupture des liens avec les parents d'origine, est difficilement admise par les juges du fond. Des circonstances exceptionnelles doivent être caractérisées comme dans l'arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 1er février 1994 : les juges ont alors estimé qu'il était dans l'intérêt d'un enfant, bénéficiant, malgré la disparition tragique de sa mère, assassinée par son concubin, père de l'enfant, d'une vie familiale stable chez ses grands-parents, de faire l'objet d'une adoption plénière par ces derniers. En effet, l'enfant ayant été élevé par ses grands-parents, le risque de confusion dans son esprit entre ses grands-parents et sa mère n'existait pas.

De plus, la Cour de cassation refuse l'adoption si elle constitue une fraude à la dévolution successorale ou bien si elle risque de brouiller les repères généalogiques de l'enfant.

Dans un arrêt rendu le 28 février 1996, la Cour d'appel de Toulouse, estimant que « faire droit à la demande d'adoption de l'enfant par ses grands-parents reviendrait à en faire le frère de son père », et que « la révélation ultérieure de cette situation [pourrait] être traumatisante pour lui », a jugé que « cette adoption constituerait un bouleversement anormal et contraire à l'ordre public et [devait] être refusée ».

Le plus souvent, toutefois, les juges vont dans le sens de la consécration des liens, en refusant si nécessaire l'adoption plénière pour accorder l'adoption simple.

La disposition proposée dans cet article n'a pas d'intérêt. Dans certaines situations, elle risque au contraire d'aller à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.