Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Après l'intervention de notre collègue Goulet, je tenais à dire que l'adoption ne reviendrait en rien à nier l'existence du parent décédé. L'article 1er de la présente proposition de loi, à juste titre largement mis en avant, précise bien que dans le cas d'une adoption simple, la nouvelle filiation s'ajoute à la filiation d'origine – celle-ci n'est donc en rien anéantie. C'est donc le sens même de la proposition de loi dont nous débattons !

À ce stade, j'ai besoin de comprendre concrètement la situation, les conséquences de cet article, y compris s'il est modifié par l'adoption de l'amendement à venir de notre collègue Dubost, qui tend à interdire « toute adoption conduisant à une confusion des générations ».

Prenons un exemple : les grands-parents d'un enfant dont les parents sont décédés dans un accident de voiture se verraient-ils empêchés par cet article de demander l'adoption simple de l'enfant ? Si c'est le cas, cela me pose un vrai problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.