Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 6
Thibault Bazin :Nous évoquons actuellement le risque de confusion des générations ; je crains qu'il n'y ait une confusion dans la rédaction du texte. Peut-être faudra-t-il plusieurs années pour que la jurisprudence permette d'aboutir à une clarification !
Le 09/12/2020 à 09:21, Laïc1 a dit :
Là encore, ce n'est pas à la jurisprudence de faire la loi, la séparation des pouvoirs n'est pas une plaisanterie, elle doit être effective.
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