Intervention de Natalia Pouzyreff

L'enjeu de l'adoption, nous en sommes tous bien d'accord, c'est l'avenir de l'enfant, et la convention internationale des droits de l'enfant nous enjoint d'inscrire notre action dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Or pour construire une nouvelle filiation, c'est-à-dire créer de nouveaux liens familiaux lui permettant de s'épanouir en tant qu'individu, l'enfant a besoin de savoir d'où il vient, de s'approprier sa propre histoire. Cela implique d'avoir accès à ses origines personnelles. En France, environ 600 enfants naissent chaque année dans le secret, et on peut déplorer que le recueil de l'identité et même des données non identifiantes des parents de naissance ne soit pas systématiquement assuré. En Europe, seuls la France et le Luxembourg restreignent l'accès des enfants appelés « nés sous X » à leurs origines personnelles, et ce en dépit de la loi du 22 janvier 2002, qui a pourtant institué le Conseil national de l'accès aux origines personnelles, le CNAOP. Si 700 demandes d'accès aux origines lui sont adressées chaque année, peu en effet aboutissent, du fait du régime juridique de l'accouchement sous X. Le comité des droits de l'enfant des Nations unies a réitéré, le 23 février 2016, ses recommandations à la France. Je le cite : « Le comité recommande une fois de plus à l'État partie [la France] de prendre toutes les mesures nécessaires pour donner pleinement effet au droit de l'enfant de connaître ses parents biologiques ainsi que ses frères et soeurs et le prie instamment d'adopter les mesures nécessaires pour que toutes les informations concernant le ou les parents soient enregistrées et archivées [… ] Il recommande également à l'État partie d'envisager d'abroger la règle selon laquelle l'identité de la mère biologique ne peut être dévoilée que si l'intéressée y consent [… ]. »

L'accouchement sous X a été créé initialement dans le but de protéger les femmes en détresse, un motif que nous comprenons tous, et nul doute que le secret de leur admission doive être préservé ; mais ce n'est déjà plus le cas de leur anonymat puisque les tests génétiques en accès libre disponibles sur internet marquent la fin de la préservation du secret de leur identité.

C'est pourquoi j'attends des engagements forts du Gouvernement pour faire évoluer sans attendre le droit français afin de le mettre en conformité avec les conventions internationales.