Intervention de Thibault Bazin

Là encore, on ne peut que regretter l'absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État. J'ai hâte que le Sénat se penche sur les conséquences de cette proposition de loi et apporte les corrections nécessaires.

Par cet article 7, vous voulez supprimer le troisième alinéa de l'article 370-3 du code civil, qui concerne expressément les adoptions internationales. Je m'interroge. Cette proposition de loi n'était pas censée affecter les adoptions internationales ! À ce stade, il me semblerait plus sage de conserver cet alinéa, car la question des contreparties et du consentement – sans même parler des GPA – se pose avec une acuité particulière pour les adoptions internationales.