Avis défavorable.
Monsieur Bazin, s'agissant des études d'impact, le parlementaire que j'étais, plutôt que le membre du Gouvernement que je suis, est un peu surpris par votre propos : les propositions de loi ne sont jamais accompagnées d'une étude d'impact. Faut-il comprendre que vous êtes favorable à ce que nous nous privions de la possibilité d'en examiner ?