Intervention de Adrien Taquet

Selon moi, la loi de 2002 a permis d'atteindre un équilibre entre le droit de l'enfant d'accéder à ses origines et le droit de la mère d'accoucher de manière anonyme, et cet équilibre doit être appréhendé avec la plus grande précaution – je sais que vous partagez cet avis, madame Pouzyreff. Je suis évidemment très attaché aux droits de l'enfant, notamment à son droit d'accéder à ses origines, mais aussi au droit de la femme d'accoucher de façon anonyme, car je sais que cela peut être au bénéfice de l'enfant à naître.

Je le répète, prenons le temps de travailler sur ces questions ; les enfants nés sous le régime de la loi de 2002 atteignent tout juste leur majorité. Je réitère mon engagement d'ouvrir une réflexion à ce sujet, en saisissant, probablement, le Comité consultatif national d'éthique. Le CCNE paraît en effet l'instance appropriée pour mener cette réflexion et apprécier la mise en oeuvre et l'effectivité de la loi de 2002 avec le recul nécessaire et de façon apaisée.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement.