Intervention de Bénédicte Pételle

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, je profite de l'examen de cet amendement pour vous apporter des informations concernant l'entretien entre les correspondants départementaux du CNAOP et les femmes qui accouchent.

Les correspondants du CNAOP désignés par les conseils départementaux sont chargés d'informer et d'accompagner les femmes souhaitant accoucher sous le secret. Ils recueillent les éléments qu'elles souhaitent laisser, en lien avec les établissements de santé. Cette procédure d'information et d'accompagnement demande un savoir-faire particulier.

En effet, lesdits correspondants peuvent parfois se sentir démunis durant leur entretien avec les femmes. Souvent chargé d'émotion, celui-ci se déroule généralement dans une certaine urgence, ce qui exige toujours une approche sur mesure. Dans le cadre d'une étude publiée en 2017 par la direction générale de la cohésion sociale, de nombreux correspondants ont souligné que les formations dont ils avaient pu bénéficier pour assurer leurs fonctions n'abordaient que très peu le déroulement concret de cet entretien, sa dimension relationnelle ou la posture à adopter.

Or cet entretien est fondamental, notamment pour informer la femme de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire, ainsi que de la possibilité de laisser tout renseignement concernant les origines de l'enfant ou la raison pour laquelle celui-ci est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance. L'accès aux origines personnelles est essentiel pour la construction psychologique de tout individu, comme cela a été rappelé dans la loi du 22 janvier 2002.

J'ai interrogé la responsable du service des adoptions des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines au sujet de la sensibilisation à la question des origines. Or elle m'a confirmé que les correspondants du CNAOP veillaient avant tout à laisser la femme libre de son choix. Nous constatons donc que la possibilité pour l'enfant né sous X de connaître ses origines n'est pas suffisamment assurée. En outre, lorsque la loi relative à la bioéthique aura été adoptée, il risque d'y avoir une inégalité de traitement en matière d'accès aux origines entre les enfants nés sous le secret et les enfants issus d'un don de gamètes.