Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Après l'article 7

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Si le seuil a pu être fixé à douze ans dans certains droits étrangers, c'est plutôt l'âge de treize ans qui est retenu dans les autres dispositions du droit français. Par souci de cohérence, restons-en à cette condition d'âge. Je demande le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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