Intervention de Guillaume Chiche

L'article 8 propose de passer outre l'absence de consentement du mineur de plus de 13 ans ou du majeur protégé pour prononcer son adoption s'il est hors d'état de consentir. Or, mes chers collègues, ce texte a pour essence le consentement des mineurs, de manière à ce qu'il y ait une parfaite harmonie dans les dispositifs et les perspectives données aux potentiels adoptés. Il me paraît donc absolument inopportun de revenir sur l'un des principes fondamentaux de la procédure d'adoption d'un mineur de plus de 13 ans en autorisant à passer outre son consentement.

Je vous avoue que la notion d'être « hors d'état de consentir » m'apparaît particulièrement floue ; je ne vois pas ce qu'elle recouvre. De plus, passer outre le consentement d'un mineur de plus de 13 ans qui aurait refusé son adoption ne placerait pas la poursuite de sa vie dans sa famille adoptive sous les meilleurs auspices.