Intervention de Adrien Taquet

Je pense, monsieur Chiche, que vous n'avez pas compris le sens de cet article. L'idée n'est évidemment pas de supprimer le consentement de l'enfant mineur, mais de permettre aux enfants qui ne sont pas en mesure de le donner de pouvoir être adoptés. Les enfants ici concernés sont ceux dits « à besoins spécifiques », qui sont en situation en handicap, qui souffrent, par exemple, d'une déficience mentale. Je le répète, il ne s'agit pas de donner un blanc-seing au tribunal. Dans le cas d'un enfant hors d'état de donner son consentement, l'adoption ne sera prononcée que si elle est considérée par un juge comme relevant de son intérêt et l'avis de son représentant légal aura été recueilli.

Voici un exemple concret, qui reprend un cas réel : une jeune fille trisomique de 13 ans n'a pu être adoptée par son assistante familiale parce qu'elle n'était pas en mesure de donner son consentement. Vous le savez, de nombreux enfants à besoins spécifiques ne peuvent actuellement être adoptés dans notre pays. Tous les cas ne seront pas couverts par le dispositif prévu à l'article 8, lequel ne résout pas tous les problèmes. Mais nous rendons possible l'adoption de certains enfants qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement.

Je donne donc un avis très défavorable sur ces amendements de suppression.