Intervention de Adrien Taquet

Je m'inscris dans la droite ligne du propos de la rapporteure. Lors des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique, nous nous étions donné rendez-vous à l'examen du présent texte, puisque le droit français ne prévoit pas de mécanisme d'établissement de la filiation pour la femme qui n'a pas accouché lorsque celle qui a accouché s'oppose à la reconnaissance conjointe devant notaire, en cas de recours à l'assistance médicale à la procréation avant l'entrée en vigueur du projet de loi relatif à la bioéthique.

L'article 9 bis prévoit donc le recours à l'adoption pour la femme qui n'a pas accouché, malgré la séparation du couple et le refus de celle qui a accouché de recourir à la reconnaissance conjointe prévue au IV de l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique.

Cet article, dont vous souhaitez la suppression nous paraît indispensable pour régler la situation de ces femmes ; c'est d'ailleurs tout son objectif. Nous nous opposons donc à vos amendements.