Comme les orateurs précédents, nous sommes un peu surpris par cet article. D'une part, je rappelle que la navette parlementaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique n'est pas achevée. Pourquoi ne pas introduire la disposition dans ce texte-là ?
D'autre part, il faut nous éclairer sur la disposition elle-même. Nous ne comprenons pas bien pourquoi elle nous est présentée maintenant, et surtout dans cette proposition de loi.