Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9 bis
Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :
Madame Florennes, la garde des sceaux de l'époque s'était engagée à insérer cette disposition dans le texte relatif à l'adoption. Nous avons suivi la même démarche pour l'adoption par des couples non mariés, que nous avons renvoyée à cette proposition de loi, qui était annoncée, plutôt qu'au texte relatif à la bioéthique. Voilà la genèse de cet article.
