Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Sur l'article 9 bis, je suis saisie par le groupe UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.