Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Après l'article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Il vise à accélérer la procédure d'adoption de l'enfant du conjoint, aujourd'hui, et du partenaire ou concubin, demain. Je propose de supprimer le délai de six mois entre la demande d'adoption et la décision judiciaire. Il s'agit de limiter la durée de l'insécurité juridique dans laquelle l'enfant est plongé en attendant que l'adoption soit prononcée.

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