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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 272 rectifié et 262 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 262 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 481 .

La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 272 rectifié .

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