Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À l'arrêté d'agrément en vue d'une adoption est jointe une notice de renseignements qui indique les caractéristiques concernant l'enfant pouvant être accueilli en vue de son adoption : le nombre souhaité, l'âge souhaité, les autres caractéristiques – fratrie, porteur de handicap… Aussi n'apparaît-il pas nécessaire de prévoir que l'agrément soit détaillé. En outre, il s'agit d'un arrêté qui n'a pas besoin d'être motivé. Je demande donc le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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