Intervention de Emmanuelle Ménard

Je rectifie simplement, car j'avais mal compris. Si vous voulez prendre la parole, demandez-la.

En quoi, monsieur le secrétaire d'État, ce statut est-il plus protecteur, comme vous le dites depuis tout à l'heure ? Je n'ai toujours pas compris, dans la mesure où tous les enfants recueillis par les OAA le sont en vue d'adoption et que tous les enfants qui passent par les OAA sont adoptés.

En outre, on sait très bien, au vu des données chiffrées, qu'un enfant handicapé confié à un OAA est adopté beaucoup plus rapidement que l'enfant remis à l'aide sociale à l'enfance. Pourquoi ne pouvons-nous donc pas laisser ces deux associations que vous avez nommées agir, comme elles le font très bien ?

Je rejoins ce qu'a dit M. Breton. Si vous voulez vous en prendre à La Famille adoptive française, ce qui est apparemment le but de cet article – et encore une fois, monsieur le secrétaire d'État, je salue votre honnêteté car vous l'avez dit très clairement – , pourquoi, si leurs agissements sont illégaux, ne les attaquez-vous pas en justice ou ne leur retirez-vous pas leur agrément ? Au moins ce serait clair, et on ne serait pas en train de changer tout le droit de l'adoption et celui relatif aux OAA pour une association qui n'a pas l'heur de vous plaire et à laquelle vous voulez régler son compte.