Intervention de Coralie Dubost

Mes chers collègues, je sais que nous travaillons beaucoup et que nous sommes vendredi soir mais nous avons abordé toutes ces questions lors des auditions, où nous étions trois, la rapporteure, M. Breton, qui a assisté à toutes les auditions, et moi-même. Nous avons reçu les organismes, échangé avec les uns et les autres, avec des candidats à l'adoption, des enfants adoptés, des juristes, des professeurs de droit. Nous avons largement consulté sur ce sujet, qui ne tombe pas du ciel.

Dire que si le Conseil d'État n'est pas saisi pour avis, on ne peut pas examiner un texte, parce que nous n'avons pas d'étude d'impact, c'est un peu tirer une balle dans le pied du parlementarisme, parce que c'est le mécanisme pour les propositions de loi. Un travail parlementaire se construit par des échanges lors d'auditions, en commission, en séance, et par les navettes, avec un enrichissement.

S'agissant du sujet qui nous occupe, il me semble que ce qu'il faut comprendre de cette proposition de loi, et cela bouscule certaines habitudes, c'est que l'État renforce son rôle en termes de protection de l'enfance. Je tiens à le souligner car je trouve que c'est une bonne chose.

Monsieur Brindeau, oui, certaines de ces associations – je parle, moi, de toutes – existent depuis cinquante ans, certaines existent même depuis cent ans. Vous dites que s'il y avait un problème on le saurait. Eh bien non : l'agrément, jusqu'à ce texte, n'était jamais contrôlé.