Intervention de Adrien Taquet

Nous allons renforcer le contrôle de l'agrément des OAA, monsieur le député.

Mesdames et messieurs les députés, je suis en effet honnête, sincère et transparent sur notre démarche. L'article 10 n'est pas destiné à cibler une association en particulier et mon intention n'est pas, bien évidemment, d'hystériser le débat ou de stigmatiser qui que ce soit. Au-delà de cet article et des autres dispositions du texte, ce qui importe, c'est le renforcement des garanties, des droits et des parcours des enfants adoptés.

Aujourd'hui, un enfant en attente d'adoption remis à une association bénéficie de moins de droits qu'un enfant pupille de l'État, parce que ce statut est plus protecteur que la tutelle de droit commun. Que se passe-t-il, en outre, si, in fine, l'enfant n'est pas adopté ?