Intervention de Adrien Taquet

Il repart à l'aide sociale à l'enfance. Cela arrive souvent et c'est autant de temps perdu pour l'enfant.

Par ailleurs, je ne veux pas préjuger de nos débats à venir, mais vous soutenez, je crois, le renforcement, prévu par le texte, de la formation des conseils de famille et de leur composition. Or les dossiers des enfants remis aux organismes autorisés pour l'adoption sont examinés par des conseils de famille privés, qui ne profiteront pas des mesures que l'Assemblée va adopter au bénéfice des conseils de famille et des enfants. Les conseils de famille privés ne profiteront pas non plus du renforcement de la formation. On ne connaît pas leur composition, qui est d'ailleurs assez opaque – je ne porte pas de jugement, j'énonce un fait.

S'agissant, par ailleurs, de l'accompagnement des femmes – rappelons qu'un grand nombre d'entre elles accouchent sous le secret – et plus tard des enfants – dans l'accès à leurs origines personnelles – , le CNAOP, que nous avons déjà évoqué, joue un rôle très important. Or les femmes et les enfants dont les situations relèvent des OAA n'y bénéficient pas des mêmes conditions d'accompagnement que les femmes et les enfants dont les dossiers sont examinés dans le cadre classique de l'adoption.

Pour toutes ces raisons et sans volonté aucune de stigmatiser qui que ce soit, nous pensons qu'il est plus protecteur pour les enfants en attente d'adoption de bénéficier des garanties offertes par le droit commun – celui-ci s'appliquant dans la grande majorité des cas – , garanties que l'Assemblée s'apprête aujourd'hui à renforcer.

Enfin, monsieur Bourlanges, j'entends vos propos.