Intervention de Adrien Taquet

En réponse à la préoccupation que vous avez exprimée et qui est en effet partagée par M. Breton, je répète que l'article 10 n'est pas dirigé contre le mouvement associatif, ni contre une association en particulier. Je le redis, les associations pourront intervenir, non pas pour remettre directement des enfants à des familles d'adoption, mais pour rechercher des familles pour des enfants, sur demande du conseil départemental – l'exemple de l'association Emmanuel SOS adoption en est la preuve.

Quant à la méthode, monsieur le député, la commission adoption du Conseil national de la protection de l'enfance s'est saisie du texte et en a débattu. Une réunion plénière a eu lieu lundi dernier, à laquelle j'ai d'ailleurs assisté. Cette réunion ne portait pas sur la question des associations, mais la proposition de loi a bien été débattue.