Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 516 et 541 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 516 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.