Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 10

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Je profite de la présentation de ces amendements pour saluer une fois encore le professionnalisme et l'engagement des assistantes familiales, qui contribuent à notre système de protection de l'enfance. Comme vous le savez, 320 000 à 340 000 enfants sont protégés par l'aide sociale à l'enfance. La moitié vivent dans leur famille et les autres sont « placés », pour reprendre un terme qui n'est pas très joli ; parmi ceux-ci, la moitié sont chez des assistantes familiales, dont l'engagement a été méritoire et plus que nécessaire en particulier durant la crise de la covid-19.

Les assistantes familiales ont souvent des enfants sous leur responsabilité pendant de nombreuses années, et il arrive que certaines décident à un moment ou à un autre d'adopter celui dont elles ont la garde. C'est bien du fait des liens qu'elles ont pu entretenir avec ces enfants, vous avez raison de le souligner madame la députée, que nous prenons cette dispense d'agrément. Mais cela n'équivaut évidemment pas à une absence de contrôles et de garanties. Le conseil de famille des pupilles de l'État demeure toujours le garant de l'intérêt de l'enfant, sous la responsabilité du juge de l'adoption ; en tout état de cause, les services de l'aide sociale à l'enfance réaliseront une évaluation sociale à l'occasion de toute procédure d'adoption entamée par une assistante familiale.

Je tiens assez à cette dispense d'agrément pour les assistantes familiales ; nous menons d'ailleurs en ce moment avec elles, en parallèle, un travail de modernisation et d'amélioration de leur statut, dans le cadre de concertations professionnelles. Avis défavorable.

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