Intervention de Isabelle Florennes

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Par cet amendement, nous proposons que les possibilités de recours dont disposent les candidats à l'adoption en cas de retrait ou de refus d'agrément soient expressément inscrites à l'article 10.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.