Intervention de Adrien Taquet

Nous le replaçons donc à ce niveau.

Par ailleurs, sur le fond, votre demande est déjà satisfaite, monsieur Eliaou : d'une part, en cas de refus ou de retrait d'agrément, les candidats peuvent demander que les évaluations soient refaites ; d'autre part, ils conservent bien la possibilité de présenter une nouvelle demande, après un délai qui sera précisé par voie réglementaire.

Les amendements sont donc satisfaits, sur le fond comme dans leurs effets, et ces dispositions retrouveront leur juste place dans le corpus normatif. Demande de retrait, ou avis défavorable.