Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement va dans le même sens que celui défendu à l'instant par notre collègue. Il est important que le Parlement joue tout son rôle dans l'évaluation des politiques. Nous sommes là pour légiférer, nous sommes là pour évaluer : lorsqu'il s'agit d'évaluer, il y a des points de rendez-vous, comme vous le rappeliez tout à l'heure, madame la ministre. Il y a la fameuse règle des six mois – à laquelle vous vous êtes montrée réticente – pour remettre un rapport permettant de mesurer l'efficacité des ordonnances que vous prendrez. Donnez-nous a minima satisfaction pour un délai de dix-huit mois, faute de quoi j'y verrais un refus de votre part du rôle du Parlement dans l'évaluation de l'action gouvernementale.

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