Je vous remercie beaucoup pour votre diligence, monsieur Brindeau. Toutefois, d'un point de vue opérationnel, il semble en effet plus pertinent que cette base soit mise à la disposition des conseils départementaux.
J'ajoute cependant qu'un projet de loi à venir – pardon de me référer une fois encore à un texte que vous ne connaissez pas encore mais dont nous débattrons, je l'espère, dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois – prévoit que la gouvernance de la protection de l'enfance soit davantage partagée qu'aujourd'hui et relève donc de la compétence des départements, évidemment, mais aussi de l'État et enfin du monde associatif dont il était question tout à l'heure. La base de données pourrait alors être mise à la disposition de différents organes, de façon partagée, mais en tout cas pas uniquement à celle du ministère. Demande de retrait ou avis défavorable.