Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 10

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Je ne comprends pas trop non plus quel sens il y aurait à ajouter les procédures de délaissement à cette base. Cela constituerait une atteinte disproportionnée, et probablement anticonstitutionnelle, à la vie privée. Je rappelle que l'objectif de cette base est de permettre aux enfants susceptibles d'être adoptés de trouver une famille dans un autre département que celui dans lequel ils résident.

D'autre part, monsieur Brindeau, je souhaite que la nouvelle gouvernance soit opérationnelle au 1er janvier 2022. D'ici là, le temps de constituer la base de données, on peut très bien imaginer que l'Agence française de l'adoption – AFA – soit chargée de sa gestion. Tout d'abord cela conforterait son rôle, ensuite je signale qu'elle mène d'ores et déjà, dans vingt-cinq départements, une expérimentation consistant à accompagner ces derniers sur des dossiers d'adoption nationale, ce qui ne faisait pas partie de son champ d'intervention à origine. Avis défavorable.

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