Intervention de Adrien Taquet

Votre amendement mélange deux éléments mais soulève un vrai problème auquel sont confrontées les assistantes familiales. En effet, si un enfant est placé en vue d'adoption dans la famille d'accueil, la question de l'agrément ne se pose plus et le cas de figure que vous évoquez ne se présentera pas. Par contre, il est vrai que des assistantes familiales peuvent être confrontées à des accusations de maltraitance, et il est vrai que les textes prévoient en ce cas une suspension automatique de quatre mois et que le temps de la justice est souvent plus long, ce qui les place en difficulté.

C'est une préoccupation que les assistantes familiales rapportent au ministère, parmi d'autres choses, et c'est la raison pour laquelle j'ai engagé depuis plusieurs mois une concertation nationale avec les associations et avec les syndicats d'assistants familiaux, au terme de la concertation que j'avais menée sur la stratégie de prévention et de protection de l'enfance.

Quatre chapitres ont été ouverts : les conditions d'emploi, le soutien professionnel, les gratifications matérielles et les garanties d'exercice, et cette question fait partie des discussions. Nous avons mis autour de la table l'ensemble des associations et des syndicats, ainsi que les employeurs publics – les départements – mais aussi privés. Le premier des quatre rounds de chaque cycle correspondant à un chapitre de cette concertation nationale a été terminé et le deuxième round s'ouvre en ce moment. Nous devrions, je l'espère, aboutir en février. Et s'il faut des dispositions législatives, nous devrions nous retrouver lors de l'examen du texte de loi sur la gouvernance que j'ai évoqué.

Nous essayons de trouver une solution pour les assistants familiaux, mais c'est délicat parce qu'il faut aussi évidemment protéger les enfants en cas de présomption de maltraitance. Bref, je pense que votre amendement n'est pas pertinent car il traite de situations qui n'ont pas vraiment cours, même s'il aborde une question au coeur de cette concertation. Avis défavorable.