Intervention de Coralie Dubost

Les discussions qui ont eu lieu à l'article 10 et qui ont abouti à remplacer « enfant étranger » par « enfant résidant habituellement à l'étranger » illustrent le fait que notre code civil est quelque peu en retard dans la transcription de définitions prises à l'échelle internationale, notamment celles de la convention de La Haye.

Le groupe La République en marche se saisit de cette occasion pour proposer de transposer la définition de l'adoption internationale inscrite dans cette convention de La Haye : « L'adoption internationale s'applique lorsqu'un enfant résidant habituellement dans un État d'origine a été, est ou doit être déplacé vers un État d'accueil, soit après son adoption dans l'État d'origine par des époux ou une personne résidant habituellement dans l'État d'accueil, soit en vue d'une telle adoption dans l'État d'accueil ou dans l'État d'origine. » Cela permettra de mettre un terme à la confusion que nous avons entendue plusieurs fois entre la nationalité et le lieu de résidence, et nous serons ainsi tous au clair et notre droit aussi. Ce sera une bonne chose pour l'ensemble des citoyens français.