Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je suis d'accord avec mes deux collègues. Monsieur le secrétaire d'État, vous partez d'un constat juste, le caractère protecteur du statut de pupille de l'État, pour en déduire des conséquences abusives : vous mettez hors système les associations, et les familles ne pourront plus choisir la filière qu'elles utilisent.

Si nous avions eu un vrai projet de loi, nous aurions pu concevoir, comme cela existe pour l'enseignement, un mécanisme qui combinerait le service public, le statut de pupille de l'État, avec la mobilisation des associations. Ici, vous dites simplement qu'elles pourront continuer leurs activités si le président du département les y autorise – car vous n'allez pas empêcher le président du département de faire ce qu'il peut, ce qu'il a le droit de faire ! – mais vous interdisez aux associations et aux familles de prendre des initiatives. Or, dans notre société, c'est la société civile qui est dynamique, pas l'administration, même si celle-ci est très utile. La mobilisation, le volontarisme sont du côté des associations et des familles, qui doivent pouvoir choisir ce qu'elles veulent pour leur enfant.

Ce que je crains, c'est qu'alors que notre saint patron est Alexis de Tocqueville, vous ne légifériez comme Saint-Just.