Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 8
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je reprendrai quelques éléments de mon propos liminaire. Je l'ai dit, le temps parlementaire est aussi le temps du contrôle de l'action publique. L'amendement no 272 rectifié demande également au Gouvernement la remise d'un rapport, mais l'amendement de notre collègue Vercamer, que M. Vigier vient de soutenir, est plus complet : il demande notamment des éclaircissements sur les effets de la réforme sur la compétitivité des PME et des TPE. Vous avez pu constater au cours des débats à quel point ce sujet était important.
La commission est donc favorable à l'amendement no 262 rectifié , qui propose d'évaluer les mesures qui seront mises en place à la suite de la ratification des ordonnances, sous réserve de l'adoption des précisions du sous-amendement no 481 .
