Intervention de Adrien Taquet

Il vise à habiliter le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à la refonte de la présentation du titre VIII du livre premier du code civil afin d'harmoniser les dispositions du code civil et celles du code de l'action sociale et des familles applicables en matière d'adoption, et d'intégrer en droit interne la définition et les principes directeurs de l'adoption internationale.

Je tiens à préciser, pour que les choses soient bien claires – c'est autant le secrétaire d'État que l'ancien parlementaire qui s'adresse à vous – , que cette demande d'habilitation est purement technique. Vous aurez pu vous en rendre compte au fil de nos échanges, le droit de l'adoption est éclaté entre différents codes et différents articles, avec de nombreux renvois qui le rendent peu lisible. La demande d'habilitation que formule le Gouvernement vise à mieux organiser les différentes dispositions existantes. Je précise également que les ordonnances découleront des dispositions que vous avez adoptées et de celles que vous adopterez ce soir.

Je m'engage par ailleurs, sans présumer de l'ordre du jour de l'Assemblée, qui vous appartient beaucoup plus qu'au Gouvernement, à ce que les ordonnances soient proposées à la ratification dans des délais raisonnables. Il me semble que certains d'entre vous veulent apporter des précisions sur le délai de ratification. L'amendement du Gouvernement prévoit un délai de douze mois, mais certains sous-amendements proposeront de le revoir. J'attends d'en avoir entendu leur défense pour donner mon avis.