Intervention de Guillaume Chiche

Je me permets de prendre la parole car je suis très étonné par la méthode du Gouvernement. La proposition de loi a été longuement travaillée par la commission ; or, ce soir, en séance, à vingt-trois heures passées, nous recevons du Gouvernement une demande d'habilitation à légiférer par ordonnance sur trois thèmes pour réécrire directement le code civil. Je ne pense pas que ce soit une bonne manière de produire de la loi, sachant que nous sommes déjà en procédure accélérée. L'Assemblée est saisie de très nombreux sujets afférents à la famille et à l'adoption, avec des débats riches que le Sénat aura l'occasion de poursuivre. Et nous devrions nous en remettre à des ordonnances dont on proposera la ratification dans plus d'un an ? Solder ces sujets importants – sur lesquels vous avez rappelé qu'il fallait prendre le temps des débats, des échanges, et écouter toutes les sensibilités de la représentation nationale – en nous proposant de ratifier une ordonnance, n'est pas une bonne manière de faire la loi ni de respecter la démocratie parlementaire.