Intervention de Isabelle Florennes

Je le défends au nom de ma collègue Élodie Jacquier-Laforge. Comme l'indiquait déjà le rapport « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui » d'Adeline Gouttenoire en février 2014, il est primordial de connaître le sentiment de l'enfant face à son adoption, conformément à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant – la CIDE – , qui prévoit que : « Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ».

L'appréciation du discernement et du degré de maturité est importante, car celui-ci varie en fonction des enfants. D'ailleurs, le 7 mars 2017, une réponse du ministère de la justice à une question écrite, indique clairement que le discernement est apprécié au regard « de l'âge, de la maturité et du degré de compréhension du mineur » et que « le critère du discernement, conforme à la Convention des Nations unies du 20 novembre 1989, doit être maintenu ». Nous proposons donc de l'inscrire dans cet article.