Intervention de Olivier Faure

Je rappelle tout d'abord qu'un rapporteur d'application existe déjà dans cette enceinte, en la personne de Boris Vallaud, à qui cette mission a déjà été confiée. Néanmoins, nous adopterons cet amendement, qui montre votre volonté de ne pas voter cette loi sans avoir à l'évaluer ultérieurement.

Toutefois, cet amendement demandant un rapport ex post– il s'agit d'un amendement récurrent, véritable marronnier de la vie parlementaire – ne doit pas nous exonérer trop facilement de notre responsabilité ex ante. En effet, il y aurait une certaine facilité à se dire que l'on peut faire n'importe quoi avant puisque ce sera évalué ultérieurement. Je tenais à le dire, car cette facilité, si elle soulage les consciences, ne pourra réparer ce qui sera commis par ces ordonnances. Nous le voterons, par acquit de conscience, mais que cela n'incite personne à se sentir libéré de sa responsabilité immédiate.